CONDITIONS GENERALES DE VENTE


En référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O. du 14 juin 1994) régissant la vente de voyages



INFORMATIONS et CONDITIONS PARTICULIERES DE MONTAGNES DE CORSE

INSCRIPTION 
L'inscription à l'un de nos séjours implique l'adhésion à nos conditions générales et particulières. Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant, accompagné d'un acompte de 30%; la réception de cet acompte n'impliquant la réservation que dans la limite des places disponibles. En cas d'acceptation, le solde devra être réglé  un mois avant le départ sans relance de notre part. En cas d'inscription à moins de trente jours du départ, la totalité du voyage sera versée dès la demande de réservation. 

PRIX : 
 Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relative au voyage qu'il a choisi, grâce à la fiche technique qui lui a été fournie à la remise de la facture. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris ou ne l'est pas. De façon générale, les taxes d'aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de site ne  sont jamais compris dans le prix sauf mention écrite.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date du 01 janvier 2006 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement d'ici à la date de départ.
Nos prix sont établis sur une base minimum de participants. A la réservation, vous serez facturés sur la base la plus avantageuse pour vous. A trente jours, si nous n'avons pas atteint le nombre minimum de personnes sur la base la plus favorable, nous vous adresserons une facture rectificative mentionnant le prix de la base avec le supplément "petits groupes". 

RESPONSABILITE :
Particularité de nos séjours et voyages : vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d'aucune indemnité, en cas d'annulation, changement de dates, d'horaires, d'itinéraires ou d'activités prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'évènements imprévus, d'aléas climatiques ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l'accompagnateur ou l'encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.
Agissant en tant qu'organisateur de séjours et d'activités, Couleur Corse est conduit à choisir différents prestataires – hébergements, restaurateurs, transporteurs, encadrants…- et ne saurait être confondu avec ces derniers, qui conservent leur responsabilité propre.

Circuit liberté
Ce sont des circuits organisés sans encadrement. Ils requièrent un minimum de deux personnes. Ils nécessitent une expérience de la marche en montagne, la maîtrise de l'orientation et de la lecture de carte. Les Carnets de route sont rédigés à partir de reconnaissances sur le terrain. Ils sont remis à titre indicatif. Les informations sont régulièrement vérifiées. Cependant, une erreur est toujours possible ainsi qu'une modification soudaine de la signalisation. IL est impératif de suivre son cheminement sur la carte pour parer à toute éventualité.
Nous ne saurions être tenus responsables des incidents et accidents du à une mauvaise lecture ou interprétation voire à une sortie de l'itinéraire conseillé.

Modifications durant le voyage
Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien ou maritime, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstance nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
Interruption de séjour: Toute interruption volontaire de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
Toute prestation non consommée dans le forfait (repas, hébergement, transfert..) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

Transport
     Aérien Les obligations du contrat de transport aérien sont définies par la convention de Varsovie ou la réglementation nationale des pays concernés. Couleur Corse ne peut, en tant qu'intermédiaire, être tenu pour responsable de certains dysfonctionnements imprévisibles tels que grèves, incidents techniques, conditions atmosphériques, encombrement de l'espace aérien, panne techniques, suréservations pratiquées par la compagnie, qui pourraient entraîner des modifications d'horaires ou changement d'aéroport. Dans de telles circonstances, aucune indemnité ne serait retenue à titre de compensation en cas de retard, même significatif sur les horaires prévus.
     Maritime Pour des raisons de sécurité des passagers, les navires rapides  (NGV et Express) ne sont pas autorisés à effectuer les traversées par mauvais temps. Il peut également arriver qu'une traversée soit annulée, pour d'autres motifs (réquisition pour sauvetage en mer, grève, avaries, etc…).
Les compagnies sont alors les seules compétentes pour proposer une traversée, par tout moyen à leur convenance: autre navire, autre horaire, autre port…Les frais occasionnés par le non départ d'un bateau restent à la charge du client. Si une traversée initialement prévue de jour se trouvait remplacée par une traversée de nuit, cela n'ouvrirait aucun droit à remboursement de la 1ère nuitée.

ANNULATION MODIFICATIONS (prestations terrestres)
De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
A plus de 30 jours du départ : forfait de 50 € couvrant les frais de gestion
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du prix du séjour
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50% du prix du séjour
Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75% du prix du séjour
A moins de 2 jours du départ : totalité du  séjour.
Ces sommes vous seront remboursées par l'assurance en cas d'annulation justifiée, si vous avez pris une telle assurance (hors montant de la cotisation d'assurance).
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagée des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandé avec AR.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ d'activité pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions, dans la mesure du possible, une solution de remplacement ou l'annulation pure et simple. Les sommes engagées ne pourront  être remboursées.
Si nous devions annuler un départ de séjour faute de participants, vous en seriez informé au plus tard 21 jours avant la date prévue.; nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatoire ne saurait être versée.

ASSURANCES
Conformément à la législation, nous sommes dotés d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours du séjour, il vous est indispensable deposséder une garantie multirisque couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons deux formules d'assurance:
* Assurance annulation– bagages GENERALI : 2% du prix du séjour.
* Assistance rapatriement EUROP ASSISTANCE:: 1% du prix du séjour
Ces assurances sont facultatives mais indissociables; elles doivent être souscrites, s'il y a lieu, lors de l'inscription. Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une lettre de décharge mentionnant les garanties et coordonnées de votre assurance personnelle.

LITIGES
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à COULEUR Corse par lettre recommandée avec AR dans un délai d 'un mois après la date de retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce d'Ajaccio.

Montagnes de Corse
Bureau Montagne de  Couleur Corse
6 bd Fred Scamaroni – 20000 AJACCIO –Tél. : 04 95 10 52 83 –Fax: 04 95 20 47 09
Licence de Voyage n° LI.02A.07.0001
Garantie financière : APS pour un montant de 99092 €
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Cabinet Piquet-Gauthier – BP 27 – 69300 Oullins.